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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7394 | 0 | 1684 | 1700 | Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé | Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes |  | |
| 6421 | 0 | 1691 | 1699 | Conflit de juridiction, ferme des impôts sur les bières et vins, vente des offices de brasseur, privilèges de la ville d'Hazebrouck, défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel dans la ville d'Hazebrouck | Dossier extrêmement volumineux contenant une liasse de plus de 150 pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction et plusieurs inventaires. Cette liasse réunit des pièces de différents procès ayant opposé l'échevinage d'Hazebrouck à la Noble cour de Cassel à propos de la juridiction en matière de brasserie entre 1691 et 1695. Le premier procès a pour origine la requête présentée à la Noble cour de Cassel par Pierre Neuwe, fermier de l'impôt de la châtellenie de Cassel sur les bières et vins, contre Jacques Quekebyl, lieutenant bailli d'Hazebrouck, le 14 août 1691 : malgré les protestations de Jacques Quekebyl qui, lors de la comparution du 17 août 1691, invoque le défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel, cette Cour rend une ordonnance de contester dont les gens de loi d'Hazebrouck, prenant fait et cause pour leur bailli, font appel ; ils adressent une requête au Parlement le 25 septembre 1691 et obtiennent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibitions et défenses le 28 septembre 1691. On peut penser que les pièces de ce procès ont été réunies avec celles des autres affaires similaires ayant opposé les gens de Loi d'Hazebrouck à Dominique de Block, lieutenant grand bailli de la Noble cour de Cassel, suite à l'appel qu'ils ont formé contre diverses autres ordonnances de contester rendues par cette Cour (ordonnances des 13 octobre 1694 et 14 mars 1695). Le dossier contient également une seconde liasse, réunissant 3 déclarations de salaires et débours liés aux différents procès entre les parties ; la dernière est arrêtée en 1699 | | |
| 6960 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur | Dossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688 | | |
| 9616 | 0 | 1699 | 1705 | Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritage | Dossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 9834 | 0 | 1702 | 1710 | Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance | Dossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Compte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée) | |
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 | | |
| 5762 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux | Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689 | | |
| 24125 | 0 | 1694 | 1701 | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel | | |
| 29218 | 0 | 1712 | 1712 | Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711 | Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductive | | |
| 1673 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage | Dossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties | |
