Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5372

Cote 8B1/5372
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces sans inventaire. Présence notamment d'une enquête, d'un étiquet, et d'un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale Notre-Dame à Walcourt
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur aux fins de la commission évocatoire par lui obtenue en chancellerie le 22 février 1687
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macors JeanPrêtre, curé de DaussoisDaussois (Cerfontaine)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chanoines de la collégiale Notre-Dame à Walcourt  Walcourt

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