Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16695

Cote 8B1/16695
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des arrérages d'une rente
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête sur garand
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et nobles vassaux de la châtellenie de Cassel     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc     

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