Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7035

Cote 8B1/7035
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin)
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et Jolent
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame et chanoinesses du chapitre de l'église Sainte Aldegonde de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastillon MaurandCuré de BugnicourtBugnicourt

logos