Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10735

Cote 8B1/10735
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrage
Année de début1690
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuniot Martin    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tramerie Philippe Comte de Hersin, seigneur de Beaurepaire Valenciennes

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