Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5381

Cote 8B1/5381
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure de Ternas (de la) Nicolas Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz JacquesAgissant tant pour lui que muni de la procuration de Jean Algave, curé de la paroisse de Saint Martin du Cateau-CambrésisCuré de MaingMaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 26 octobre 1713
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint Landelin à Crespin  Crespin

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