Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5376

Cote 8B1/5376
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, paiement
Année de début1658
Année de fin1659
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Logier CharlesIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menu JeanCurateur d'Anne Françoise Carlier, fille mineureAvocat à ValenciennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Logier CharlesIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Menu JeanCurateur d'Anne Françoise Carlier, fille mineureAvocat à ValenciennesIndéterminé

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