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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 931 | 0 | 1712 | 1712 | Arrérages de rente, saisie | Dossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances |  | |
| 17325 | 0 | 1699 | 1699 | Restauration de la maison pastorale de Bissezeele | Dossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 | | |
| 14712 | 0 | 1670 | 1672 | Indéterminé | Dossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 | | |
| 2569 | 0 | 1689 | 1689 | Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaire | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 4105 | 0 | 1669 | 1687 | Succession : légitimation d'un enfant naturel, contestation des effets de la légitimation par lettres pour les biens situés sous domination espagnole. Privilège de bourgeoisie. Evocation | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 57 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant et une troisième de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | Une lettre royale d'entérinement de légimitation d'enfant de mai 1657, sur grand parchemin avec un fragment de bulle de cire. Plusieurs tableaux et arbres généalogiques | |
| 3905 | 0 | 1699 | 1707 | Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de Cerf | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 4248 | 0 | 1638 | 1640 | Succession, donation d'un père à sa fille par testament | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 95 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3584 | 0 | 1703 | 1703 | Interdiction aux particuliers de s'arroger des titres et marques d'honneur qui ne leur sont pas dus (en l'espèce le titre de chevalier dans une requête présentée en qualité de bailli de Roubaix et une bande de velours noir sur les armes) | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 6 liasses. La première liasse contient 28 pièces épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. La deuxième liasse contient 11 pièces dont l'ampliation d'inventaire. La troisième liasse contient 58 pièces réparties en plusieurs liasses reliées avec inventaire correspondant. La quatrième liasse contient 5 pièces cotées avec inventaire, la cinquième 15 pièces cotées avec inventaire et la sixième 5 pièces cotées avec inventaire. A signaler parmi les pièces : des arrêts imprimés du Conseil d'Etat du roi à propos des juges des eaux et forêts, des 5 décembre 1676, 14 septembre 1688, 26 février 1689, 23 décembre 1690 et 24 février 1693 ; un jugement imprimé rendu par un maître des eaux et forêts entre Simon de Hagues et François Le Couvreur le 22 mai 1694 ; quatre lettres missives de Pontchartrain, contrôleur général, des 28 février, 26 avril, 20 juin 1698 et 24 février 1699, adressées à "Dessart" ; un arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui déboute les secrétaires du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai de leurs lettres en règlement de juges, et les renvoie à la gouvernance de Lille (31 janvier 1701, imprimé) ; divers extraits d'édits et ordonnances royaux ; des lettres patentes de Charles VIII de février 1484 ; une déclaration royale du 30 janvier 1703 concernant la noblesse (imprimée) ; un édit du roi portant création de deux cents chevaliers en Flandre, Artois et Hainaut (imprimé) ; un arrêt du Conseil d'Etat du roi servant de règlement général pour la procédure à suivre contre les usurpateurs de noblesse (imprimé,15 mai 1703) ; des extraits de livres et l'arrêt de réception du Sieur d'Essart en la chambre des comptes de Paris du 21 mars 1698 | | |
| 3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
| 3903 | 0 | 1677 | 1694 | Impôts : compte de la ferme des dîmes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général composé de deux liasses de plus de cent pièces. Ces liasses contiennent essentiellement des pièces de première instance - dont plusieurs sentences interlcutoires et la sentence définitive du 8 janvier 1684 - et quelques pièces d'appel. La première liasse contient les pièces en flamand et la seconde leur traduction. On trouve également dans le dossier un registre en assez mauvais état | Un registre de comptabilité relié en peau (en flamand) | |
