Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5378

Cote 8B1/5378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffier
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et greffier de Sin-le-Noble  Sin-le-Noble
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission compulsoire du 15 novembre 1691
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong AdrienBourgeois de Sin-le-NobleSin-le-Noble

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