Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16689

Cote 8B1/16689
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de chasse
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deman AlbertPrenant fait et cause pour Jean" Mocque" et Jean "Macquerel"Bailli du village de Reninge  

logos