Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5382

Cote 8B1/5382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maudhuy FlorisGreffier de Marchiennes, notaire royalMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gahide ClaudeCollecteur de la recette et emploi de l'assiette d'une taille extraordinaire de passage, collecteur du vingtièmeBeuvry-la-Forêt

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