Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12041

Cote 8B1/12041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesContrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais Douchy
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Ignace Licencié en médecine, échevin de la ville de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: "Intimée"
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle IsabelleVeuve du sieur de Huchon   

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