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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5577016891689Capacité d'un mineur d'ester en justiceDossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaireVoir
5376016581659Arrérages de rente, paiementDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681Voir
7035016941695Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin)Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et JolentVoir
5381017131714Arrérages de renteDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5372016871691Portion congrueDossier peu volumineux composé de 10 pièces sans inventaire. Présence notamment d'une enquête, d'un étiquet, et d'un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale Notre-Dame à WalcourtVoir
5526016531654Succession : partage successoralDossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parcheminVoir
10735016901693Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrageDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire Voir
16695016811681Paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir

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