Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7268 | 0 | 1611 | 1613 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige |  | |
| 5364 | 0 | 1699 | 1699 | Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur | Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'Orchies | | |
| 5695 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690 | | |
| 6212 | 0 | 1691 | 1691 | Bail d'habitation : rupture du bail par le propriétaire désireux d'occuper lui-même sa maison, renouvellement du bail, demande de maintien dans les lieux du locataire. Frais de justice : dépens | Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 16 pièces avec inventaire et de 4 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 8 janvier 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des deux parties, les reproches de la demanderesse et des quittances de loyer. Les pièces volantes contiennent deux exemplaires de la sentence du prévôt d'Agimont du 20 février 1691 en faveur de la demanderesse, une requête de Marie Topin du 26 avril 1691 demandant de taxer les dépens avec, en pièce jointe, un état des dépens qu'elle réclame. | | |
| 3558 | 0 | 1698 | 1701 | Obligations, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux (état moyen : encre effacée, pages collées, bords abîmés) : 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14069 | 0 | 1690 | 1690 | Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepassées | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17305 | 0 | 1709 | 1709 | Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépens | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12532 | 1 | 1703 | 1705 | Recouvrement de créance, prêt | Dossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire | | |
| 13348 | 0 | 1703 | 1704 | Indéterminé | Dossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaire | | |
| 16989 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Blessures à la tête à coups de fusil (après d'autres méfaits : injures, atteintes aux biens…) suite à une dispute relative à un bail d'exploitation de terres | Dossier pénal très complet de 69 pièces dont pièces de l'information, interrogatoires, recollement, l'arrêt du Parlement confirmatif de la question et le procès verbal d'application de la question (1700) | |
