Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12247

Cote 8B1/12247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à Berlaimont
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Erraux Quentin Pelletier  Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard (Pouillart) Claude Conseiller du roi et receveur des tailles à Maubeuge Bachant, dépendance de Berlaimont

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