Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5721

Cote 8B1/5721
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentes
Année de début1672
Année de fin1677
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix (Deroubaix) JeanTuteur de Michel et Jacques François Gruison, enfants de Jean Gruison et de Barbe LeclercqIndéterminé
Dupont MaximilienTuteur de Michel et Jacques François Gruison, enfants de Jean Gruison et de Barbe LeclercqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy CatherineLille

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