Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7472

Cote 8B1/7472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jean Valeys, décédé ab intestat
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vernimmen (Vernimen) Jean BaptisteBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dekeyser JeanIndéterminé

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