Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5714

Cote 8B1/5714
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal JeanPrisonnierMarchand épicierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur reconnaissance d'écrit
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanackere Thomas JosephExécuteur testamentaire de Pierre LaurentIndéterminé
Vanackere NicolasExécuteur testamentaire de Pierre LaurentIndéterminé

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