Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5688

Cote 8B1/5688
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandise
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvations
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol (Delsolles) PierreMarchandBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaussy (d'Haussy) ArnouldCharretierMaubeuge

logos