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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24546	0	1695	1697	Non exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang)	Dossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement).
4260	0	1697	1697	Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frère	Petit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeur
7329	0	1696	1697	Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la cause	Petit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé Pronnier
9839	0	1697	1697	Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de Lille	Dossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondant
26686	0	1692	1697	Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementation	Petit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697
6004	0	1697	1697	Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie	Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt")
1958	0	1696	1697	Créances	Dossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence
26690	0	1697	1697	Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations
7359	0	1694	1697	Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues	Dossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique
15364	0	1695	1697	Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuit	Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant

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