Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11566

Cote 8B1/11566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruncosté JeanBourgeois d'Avesnes
Tassart AmbroisineSa femme
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horson LouisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruncosté JeanBourgeois d'Avesnes
Tassart AmbroisineSa femme
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horson LouisIndéterminé

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