Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7108
Cote 8B1/ | 7108 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de terrage à Feignies |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bevaire Philippe | Feignies |