Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7108

Cote 8B1/7108
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage à Feignies
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevaire PhilippeFeignies

logos