Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7288

Cote 8B1/7288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, partage et formouture mobiliaire, seconde noce, contrat de mariage, parchon, droits des enfants du premier lit, minorité
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier trés volumineux, comprenant 55 pièces cotées avec 5 inventaires (3 des pièces versées en première instance et 2 pour celles versées en appel) dont pièces d'enquête tenues devant l'échevinage, les lettres de restitution, le contrat de mariage avec Marie Marguerite Dubar, lettre de constitution de rente, la prisée des meubles du lot de Claude Boulanger de 1693, lettre de relief d'appel du 6 août 1696, une requête de juin 1697 visant à faire cesser le procès en raison d'un accord intervenu entre les parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulenger (Boulanger, Boullenger) ClaudeCabaretier aux faubourgs des malades de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulenger (Boulanger, Boullenger) NicolasTuteur des enfants de Claude Boulenger issus de son premier mariage avec Marie Catherine DefretinLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulenger (Boulanger, Boullenger) ClaudeCabaretier aux faubourgs des malades de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulenger (Boulanger, Boullenger) NicolasTuteur des enfants de Claude Boulenger issus de son premier mariage avec Marie Catherine DefretinLille

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