Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15615 | 0 | 1695 | 1697 | Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcé | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires |  | |
| 5359 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations solidaires, confusion des dettes, conflit commercial. Pour régler leur dette commune envers des marchands de Gand, les parties se sont engagées solidairement à payer les frais d'emprisonnement de leurs créanciers en faillite. Finalement cette charge n'a été supportée que par l'une d'entre elle qui refuse le paiement à l'autre de marchandises livrées au titre de la confusion des dettes. | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de première instance avec un inventaire correspondant dont le compte des débours engendrés par l'emprisonnement de Jean Hubert Pernot et sa femme, marchands à Gand après leur faillite | | |
| 5382 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687 | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696 | | |
| 5378 | 0 | 1691 | 1692 | Frais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffier | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffier | | |
| 16689 | 0 | 1700 | 1700 | Droit de chasse | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 11625 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, taxation des frais d'un procès | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 9345 | 0 | 1691 | 1691 | Demande de mainlevée d'une saisie de deniers | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 5577 | 0 | 1689 | 1689 | Capacité d'un mineur d'ester en justice | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaire | | |
| 5376 | 0 | 1658 | 1659 | Arrérages de rente, paiement | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681 | | |
| 7035 | 0 | 1694 | 1695 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin) | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et Jolent | |
