Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10628

Cote 8B1/10628
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Paiement de la taille
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de Winnezeele


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delgorgue Martin    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leteneur Antoine Bailli de Winnezeele  

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