Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7307

Cote 8B1/7307
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouse
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de revendication et poursuivants le décrétement
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemesre (Lemaire) GillesCessionnaire d'Adrien Adrians et Adrien Vanacker, marchands associés demeurant à AnversMenuisierLille
Lestienon GérardMarchand cirierLille
Lestienon JeanMarchand cirierLille
Domessen AnselmeMarchand de soieLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mollet BarbeFemme de Liévin DomessentLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemesre (Lemaire) GillesCessionnaire d'Adrien Adrians et Adrien Vanacker, marchands associés demeurant à AnversMenuisierLille
Lestienon GérardMarchand cirierLille
Lestienon JeanMarchand cirierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mollet BarbeFemme de Liévin DomessentLille

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