Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16912

Cote 8B1/16912
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le procureur général près le Conseil Provincial du Hainaut    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinzel Décédé, représenté à l'instance par un curateurCapitaine du régiment de Longastre de la garnison de Bouchain  
Leblan ContumaceLieutenant dans le régiment de LongastreGarnison de Bouchain

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