Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15619

Cote 8B1/15619
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit d'octroi sur une livraison de vin
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par placet
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denain Annes, CharlesVeuve d'André Velton, marchande   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anciens fermiers des octrois de Valenciennes     

logos