Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10863

Cote 8B1/10863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créance
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège royal du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couplet Abraham Mayeur de Wargnies-le-Petit  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillon Ignace   Wargnies-le-Grand

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