Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4181 à 4190 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29012016921692Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de BeaumontVoir
4020016921692Conflit de voisinage : plantation d'une haie séparant deux propriétés mitoyennes au delà de la limite de propriété et sans accord du voisin, non exécution de la promesse d'arracher cette haie, coupe non autorisée de branches du cerisier du voisinPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces de première instance dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de Zebergh, son enquête du 13 octobre 1692, le procès-verbal de visite des lieux du 11 novembre 1692Voir
9601016921695Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
29032016921692SuccessionTrès gros dossier avec pièces d'enquêtes, écrits en flamand avec traduction, Voir
17491016921692Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisiePetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireVoir
25787016921694Une pièce isolée en assez bon état. Compte de la terre de l'Ecluse, distribution et paiement fait par Antoine Salé, receveur de la terre de l'Ecluse, pour l'année 1692. Compte vérifié par Jacques Corduan, chevalier et conseiller du roi au parlement de Tournai, le 19 mars 1694.Voir
5893016921695Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de CambraiDossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692Voir
28297016921696Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivisesDossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de FurnesVoir
16448016921693Non paiement des travaux effectués dans l'église de LestremPetit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire Voir
1616016921693Droit de dîmes et terrage à La LonguevilleDossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratifUn plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux"Voir

logos