Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6829
| Cote 8B1/ | 6829 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Pierre | Beau-père de Jean François Levasseur | Maître espingleur (épinglier) | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Levasseur (Vasseur) Jean François | Epoux de Catherine Monique Petit, fille de Pierre Petit | Hôte sous l'enseigne "La cour de Bruxelles" | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant puis intimé sur l'appel a minima
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Pierre | Beau-père de Jean François Levasseur | Maître espingleur (épinglier) | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé puis appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Levasseur (Vasseur) Jean François | Epoux de Catherine Monique Petit, fille de Pierre Petit | Hôte sous l'enseigne "La cour de Bruxelles" | Lille |
