Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10012

Cote 8B1/10012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem)
Année de début1692
Année de fin1695
NotesDossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ryssewels AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quekebil Martin, AntoineIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ryssewels AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quekebil Martin, AntoineIndéterminé

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