Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28026

Cote 8B1/28026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, succession
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destailleur PierreLille
Michel BaudouinCurateur au biens de Théodore BigotLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel AntoineProcureur au Conseil souverain de TournaiTournai

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