Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24604

Cote 8B1/24604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComptes de curatelle, dépense engagée par le curateur
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Hillewalscappel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vioen Pierre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volckenaere FrançoisCurateur de François de Rycke

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vioen Pierre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volckenaere François

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