Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16237

Cote 8B1/16237
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSalaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenie
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart / Keingnaert Philippe Ecuyer, lieutenant grand bailli de la Cour de Cassel Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanacker Jacques Bailli de l'ambacht de Cassel Sainte-Marie-Cappe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignart / Keingnaert Philippe Ecuyer, lieutenant grand bailli de la Cour de Cassel Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanacker Jacques Bailli de l'ambacht de Cassel Sainte-Marie-Cappe

logos