Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14866

Cote 8B1/14866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivres de compte
Année de début1692
Année de fin1697
NotesDeux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté Le Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Antoine Midon    Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilleron François   Verchin

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