Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7971
| Cote 8B1/ | 7971 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Recouvrement de dette, lettre de change, contrainte par corps |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Petit dossier contenant 5 pièces dont un inventaire, un certificat de Desgentais établi à Dinant le 23 août 1698 (il certifie avoir tenu compte au sieur Duclos des frais qu'il a fait au sujet des biens du sieur Philippard), une lettre de Desgentais à Duclos rédigée à Philippeville le 27 août 1698 et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville mentionnant notamment l'arrêt de la personne de Duclos le 26 décembre 1698 et se terminant par la sentence du 30 décembre 1698 en faveur du demandeur. En marge de l'inventaire, il est indiqué : "La pièce costée B a été retirée par le procureur soussigné au nom du sieur Desgentais et ce ensuitte de l'accord fait entre les parties... fait le 1er septembre 1699" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Philippeville
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et arrêtant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desgentais | Commissaire aux vivres | Philippeville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et arrêté
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Duclos Pierre | Indéterminé |
