Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7977

Cote 8B1/7977
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendance
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canen FrançoisExécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienneProcureurLille
Vandestienne Marie JeanneSoeur de feue Jeanne Chrétienne Vandestienne ; exécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienneLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mannier Pierre GillesGendre de Jeanne Chrétienne Segard, veuf de Jeanne Chrétienne VandestienneFiletierLille
Gruart CatherineFille non mariée, ayant nourri les enfants de Gilles Mannier et feue Jeanne Chrétienne Vandestienne par ordre d'Agnès Mannier leur grand-tanteLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canen FrançoisExécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienneProcureurLille
Vandestienne Marie JeanneSoeur de feue Jeanne Chrétienne Vandestienne ; exécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienneLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mannier Pierre GillesGendre de Jeanne Chrétienne Segard, veuf de Jeanne Chrétienne VandestienneFiletierLille
Gruart CatherineFille non mariée, ayant nourri les enfants de Gilles Mannier et feue Jeanne Chrétienne Vandestienne par ordre d'Agnès Mannier leur grand-tanteLille

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