Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7967

Cote 8B1/7967
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupe de bois et vente au plus offrant à Marchiennes
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis (Dupuich) JeanMayeur de Marchiennes, marchandMarchiennes
Haluin (Aluin) JacquesMarchandMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins, manants et habitants de la ville de Marchiennes  Marchiennes

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