Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7964
Cote 8B1/ | 7964 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Incident de procédure : demande de production de l'original d'un compte, refus d'accorder un délai pour cette production, partialité du juge. Le procès principal porte sur l'obligation de payer le ""droit d'entrée des fers et plomb"" |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Lepan, l'écrit de "Torts, griefs et moyens d'appel... des ordonnances du 29 et 30 janvier 1700 rendues par le prevot d'Agimont", une lettre du 31 janvier 1700 adressée par le sieur Canel à Parois (cette lettre concerne un "compte des fers et plomb escrit de la main de Vidal" ; ce compte, daté du 2 novembre 1698, est joint) et 3 actes du rôle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parois (Parorys) Pierre | Marchand | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vidal Jean | Procureur de la prévôté d'Agimon | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parois (Parorys) Pierre | Marchand | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vidal Jean | Procureur de la prévôté d'Agimon | Indéterminé |