Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7964

Cote 8B1/7964
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : demande de production de l'original d'un compte, refus d'accorder un délai pour cette production, partialité du juge. Le procès principal porte sur l'obligation de payer le ""droit d'entrée des fers et plomb""
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Lepan, l'écrit de "Torts, griefs et moyens d'appel... des ordonnances du 29 et 30 janvier 1700 rendues par le prevot d'Agimont", une lettre du 31 janvier 1700 adressée par le sieur Canel à Parois (cette lettre concerne un "compte des fers et plomb escrit de la main de Vidal" ; ce compte, daté du 2 novembre 1698, est joint) et 3 actes du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parois (Parorys) PierreMarchandGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vidal JeanProcureur de la prévôté d'AgimonIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parois (Parorys) PierreMarchandGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vidal JeanProcureur de la prévôté d'AgimonIndéterminé

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