Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7968
| Cote 8B1/ | 7968 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectives |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandements |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur commandement
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée (Delevallée) Rodolphe | Lieutenant général de l'abbaye de Cysoing | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Platteau (Plateau) André | Epoux de Marguerite Stellart | Cysoing | ||
| Stellart Marguerite | Epouse d'André Platteau | Cysoing |
