Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7966
| Cote 8B1/ | 7966 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delbare (Delebarre) André | Cessionnaire de Georges de Hem | Notaire | Warneton |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dewilde Georges | Fils et héritier de feu Jean Dewilde | Maître des postes | Menin |
