Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7978

Cote 8B1/7978
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse puis demanderesse sur condamnation de dépens
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean de Middelere (Middelaere, Middelaire) Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur puis défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dercourt (Delecourt) FrançoisCambrai

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