Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4171 à 4180 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12809016711674Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terreDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaireVoir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
9377017131713Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaireVoir
5487017121714Rente héritière, paiementDossier peu volumineux composé de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5906016731674Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entierDossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674Voir
13290016521654Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaireVoir
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
12936017001701Saisie et consignation de deniersDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventairesVoir
5373017091709Frais de justice, saisie de biens pour paiementDossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliageVoir
5520016781680Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 14 pièces avec inventaire correspondantVoir

logos