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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
15621017141719Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parentsDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
10638016981698Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanésDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
5587016831684Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églisesDossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683Voir
5183017061707Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transactionDossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707Voir
16231017011702Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateursDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 Voir
5358016851691Vente publique, autorité compétenteDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
12041016931693SuccessionDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaireContrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais DouchyVoir

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