Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7133

Cote 8B1/7133
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession, transport de rente, procédure : appel dilatoire
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour Rasquin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rasquin MichelAvocat près le Parlement de TournaiGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieuses Ursulines de la ville de Dinant  Dinant

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rasquin MichelAvocat près le Parlement de TournaiGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieuses Ursulines de la ville de Dinant  Dinant

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