Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5371

Cote 8B1/5371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeActes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel
Année de début1694
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 3 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe
Hendricx Jean
Pinault des Jaunaux Mathieu

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de MessinesEmprenant pour leur greffier  Messines (Mesen)
Gens de loi de VoormezeleEmprenant pour leur greffier  Voormezele (Ypres, Ieper)
Bailli et échevins de Nord-BerquinEmprenant pour leur greffier  Vieux-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 13 décembre 1694
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Jean BaptisteTabellion et garde-noteYpres (Ieper)

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