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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31356 | 0 | 1696 | 1696 | Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé) | 3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général |  | |
| 28994 | 0 | 1695 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance | | |
| 31358 | 0 | 1696 | 1696 | Religion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur général | | |
| 146 | 2 | 1699 | 1696 | Non contentieux | Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour un procès devant la gouvernance de Douai entre Antoinette Bara et Simon Fauveau, prêtre chapelain de l'église collégiale de Douai | | |
| 31359 | 0 | 1696 | 1696 | Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissement | | |
| 4015 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts sur le vin à Lille | Dossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691) | | |
| 9424 | 0 | 1696 | 1696 | Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiers | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 31361 | 0 | 1696 | 1696 | Religion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration | 12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusés | | |
| 6991 | 0 | 1694 | 1696 | Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 31362 | 0 | 1696 | 1696 | Protestant arrêté à Lille et emprisonné sur ordre de l'intendant puis à nouveau arrêté à Philippeville ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour passer en Angleterre ; abjuration ; récidive | 9 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 8 mars 1696, 2 interrogatoires et une copie de l'arrêt du parlement du 15 mars 1696 ordonnant l'élargissement de l'accusé après qu'il aura fait sa profession de foi ; un nouveau réquisitoire du 11 mai 1696, un interrogatoire du 21 mai et le réquisitoire définitif (24 mai 1686 : condamnation aux galères à perpétuité) | |
