Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1430
Cote 8B1/ | 1430 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession testamentaire : fondation de quatre messes à célébrer dans des églises paroissiales |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier en bon état, constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 juin 1694, une copie du testament de Duvivier du 6 août 1691, une requête adressée par le père Emilien, aumônier de l'hôpital du roi, à Voisin, intendant du Hainaut (mention marginale : renvoyé au juge ordinaire), la sentence de la prévôté du 13 février 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Charlemont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Curé de Castillion et Felenne | Givet | |||
Recteur de l'Hôpital du roi | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fanage Henri Raphaël | Exécuteur testamentaire de Thomas Duvivier, de son vivant prêtre aumônier et contrôleur des infirmeries royales et hôpitaux royaux de Charlemont | Indéterminé |