Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1430

Cote 8B1/1430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire : fondation de quatre messes à célébrer dans des églises paroissiales
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier en bon état, constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 3 juin 1694, une copie du testament de Duvivier du 6 août 1691, une requête adressée par le père Emilien, aumônier de l'hôpital du roi, à Voisin, intendant du Hainaut (mention marginale : renvoyé au juge ordinaire), la sentence de la prévôté du 13 février 1696
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Charlemont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé de Castillion et Felenne  Givet
Recteur de l'Hôpital du roi  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fanage Henri RaphaëlExécuteur testamentaire de Thomas Duvivier, de son vivant prêtre aumônier et contrôleur des infirmeries royales et hôpitaux royaux de CharlemontIndéterminé

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