Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1453
| Cote 8B1/ | 1453 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement de la moitié d'une année de rendage de blé, saisie. Succession : interprétation d'un testament et codicille contenant une clause de substitution réciproque |
| Année de début | 1695 |
| Année de fin | 1696 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 36 pièces de première instance avec deux inventaires (un pour Marie Jeanne Conrart et l'autre pour Marie Bretel) et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de Marie Jeanne Conrart : une procuration, sa requête en opposition du 12 février 1695 signifiée Marie Bretel à la Bretèque le 13 du même mois, un extrait de la venue en cause, un écrit contenant ses causes d'opposition, des réponses, des dupliques, l'admission à vérifier,la nomination du commissaire, un placet, un extrait de la communication d'enquête, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, un avertissement. Parmi les pièces de Marie Bretel : une procuration, la venue en cause de la demanderesse sur des matières nouvelles, un libelle des prétentions, des répliques, un extrait des registres des plaids contenant l'admission à vérifier, un autre concernant la nomination du commissaire, un étiquet avec les pièces jointes (une copie authentique sur parchemin du testament de Grégoise Conrart du 27 mars 1694 et une copie authentique sur papier du codicille de Nicolas de la Chapelle, seigneur de Mallery, lieutenant du bailliage de Tournai et Tournésis du 19 septembre 1673),une ordonnance de faire droit, un factum ou avertissement et le dictum de la sentence du 19 mars 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné sur l'inventaire de Marie Bretel) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par libelle et défenderesse sur requête d'oppositon et interdiction
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bretel Marie | Veuve de Grégoire Conrart, licencié en droit et ancien échevin de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse au principal et demanderesse en opposition et interdiction
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Conrart Marie Jeanne | Soeur de feu Grégoire Conrart, fille jouissant de ses droits, prenant fait et cause pour Jeanne Jacquet, veuve de Calixte Biseau, censière à Haussy | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bretel Marie | Veuve de Grégoire Conrart, licencié en droit et ancien échevin de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Conrart Marie Jeanne | Soeur de feu Grégoire Conrart, fille jouissant de ses droits, prenant fait et cause pour Jeanne Jacquet, veuve de Calixte Biseau, censière à Haussy | Valenciennes |
