Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28278

Cote 8B1/28278
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeServitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres
Année de début1687
Année de fin1696
NotesDossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert FrançoisBailli des seigneuries de Motte et PlancqueNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin

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