Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5340

Cote 8B1/5340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, taille extraordinaire, vingtième, collecteur des taxes, établissement des comptes, paiement du greffier
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier volumineux, comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire et la requête du 11 septembre 1691, et d'une seconde liasse de 25 "comptes et renseignements" rendus aux échevins et communauté de Beuvry (Beuvry-la-Forêt)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gahide ClaudeCollecteur de la recette et emploi de l'assiette d'une taille extraordinaire de passage, collecteur du vingtièmeBeuvry-la-Forêt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 11 septembre 1696
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maudhuy FlorisGreffier de Marchiennes, notaire royalMarchiennes

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