Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5340
Cote 8B1/ | 5340 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, taille extraordinaire, vingtième, collecteur des taxes, établissement des comptes, paiement du greffier |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire et la requête du 11 septembre 1691, et d'une seconde liasse de 25 "comptes et renseignements" rendus aux échevins et communauté de Beuvry (Beuvry-la-Forêt) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gahide Claude | Collecteur de la recette et emploi de l'assiette d'une taille extraordinaire de passage, collecteur du vingtième | Beuvry-la-Forêt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 11 septembre 1696
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maudhuy Floris | Greffier de Marchiennes, notaire royal | Marchiennes |